🟦 Conditions Générales de Vente (CGV)

Mtmercure – Diamond Painting & Accessoires 3D

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Mtmercure.
En passant commande sur le site, le client accepte pleinement et sans réserve les CGV décrites ci-dessous.

 

1. Propriétaire du site

MTMercure
Activité : Vente de diamond painting et accessoires 3D
Adresse : 145 route des champs de seille 71330 Frangy en bresse 
Email : Mtmercure@gmail.com

N° SIRET : 95174449900017

 

🟦 2. Produits et Services

Les produits proposés par Mtmercure incluent des toiles de diamond painting, des accessoires dédiés à cette activité ainsi que divers accessoires 3D. Chaque article fait l’objet d’une description permettant au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles.

Les photos et visuels présents sur le site sont fournis à titre illustratif. Des différences de couleur, de texture ou de rendu peuvent exister en fonction des approvisionnements ou des réglages d’écran ; celles-ci ne constituent pas un motif de réclamation.

Certains articles (notamment accessoires 3D) peuvent être réalisés sur commande ou personnalisés. Ces produits ne sont ni échangeables ni remboursables une fois la fabrication commencée.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur usage prévu. Mtmercure décline toute responsabilité en cas de mauvaise manipulation, d’utilisation non conforme ou de stockage inadapté.

 

 

🟦 3. Prix

Les prix des produits vendus sur le site MTMercure sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Ils s’entendent hors frais de livraison, qui sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon le pays de livraison.

Pour les commandes internationales, des frais supplémentaires tels que droits de douane, taxes locales ou TVA peuvent s’appliquer. Ces frais sont entièrement à la charge du Client.

Mtmercure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

 

🟦 4. Commandes

Toute commande passée sur le site Mtmercure implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques des produits et de leur prix avant de valider sa commande.

Le Client s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour (nom, adresse de livraison, email, téléphone, etc.).
En cas d’erreur ou d’omission dans les informations fournies :

• Mtmercure ne pourra être tenu responsable des retards, pertes ou erreurs de livraison,

• les frais liés à un renvoi ou à une correction seront à la charge du Client,

• en cas de mauvaise adresse entraînant la perte du colis, Mtmercure décline toute responsabilité.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement et réception de l’email de validation envoyé par Mtmercure.

Mtmercure se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

• litige avec le Client,

• fraude ou suspicion de fraude,

• informations incomplètes ou incorrectes fournies lors de la commande.

 

🟦 5. Paiement

Le paiement des produits commandés sur le site Mtmercure s’effectue via les moyens proposés au moment de l’achat (carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode indiqué sur le site).

5.1. Paiement sécurisé

Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées afin de garantir la confidentialité des informations bancaires du Client.
Le débit du compte du Client intervient dès la validation de la commande.

5.2. Validation de la commande

La commande est considérée comme confirmée uniquement après réception du paiement intégral.
Un email de confirmation est envoyé au Client pour valider la commande.

5.3. Échec ou refus de paiement

En cas d’échec de paiement ou de transaction refusée par l’établissement bancaire ou le service de paiement :

• la commande n’est ni validée ni expédiée,

• le Client est invité à renouveler son paiement,

• Mtmercure se réserve le droit de bloquer la commande tant que le règlement complet n’a pas été effectué,

• aucune responsabilité ne peut être engagée par Mtmercure en cas de retard ou d’annulation liée à l’échec du paiement.

5.4. Facturation

Le Client reçoit une facture correspondant au montant payé, incluant le détail des produits commandés et les frais éventuels de livraison.

 

🟦 6. Livraison – France et International

6.1. Zones de livraison

Mtmercure assure la livraison de ses produits :

• en France métropolitaine,

• à l’international, vers les pays indiqués sur le site au moment de la commande.

6.2. Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site sont à titre indicatif et exprimés en jours ouvrés. Ils peuvent varier selon le transporteur, le pays de destination et la disponibilité des produits :

• Toiles de diamond painting : 4 à 6 semaines ouvrées

• Accessoires personnalisés et résine :  Préparation sous 7 à 15 jours ouvrés pouvant aller jusqu'à 2 à 3 semaines ouvrées  (délai pouvant varier selon les demandes)

• Accessoires standards :  Préparation sous 2 à 7 jours ouvrés pouvant aller jusqu'à environ 2 semaines ouvrées   (délai pouvant varier selon les demandes)

6.3. Frais de livraison 

Les frais de livraison sont calculés et précisés lors de la validation de la commande.
Pour les commandes internationales, des frais supplémentaires (droits de douane, taxes locales, TVA ou autres frais liés à l’importation) peuvent s’appliquer et sont entièrement à la charge du Client.

6.4. Responsabilité

• Mtmercure prend soin de préparer et d’expédier les commandes correctement, mais la responsabilité du transport incombe au transporteur à compter de la remise du colis.

• En cas de mauvaise adresse, d’erreur dans les informations de livraison fournies par le Client ou de refus de livraison, Mtmercure décline toute responsabilité.

• Les frais de réexpédition ou de correction d’adresse seront à la charge du Client.

• Mtmercure n’est pas responsable des retards ou pertes dus à la douane, aux événements climatiques, aux grèves ou à tout autre incident indépendant de sa volonté.

6.5. Réception et vérification

Le Client doit vérifier l’état du colis à la livraison et signaler immédiatement toute anomalie ou dommage auprès du transporteur.
Tout litige concernant un colis endommagé ou perdu doit être déclaré dans les délais impartis par le transporteur.

 

🟦 7. Rétractation et Retours

7.1. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, hors frais de livraison.

7.2. Conditions de retour

Pour être acceptés, les retours doivent respecter les conditions suivantes :

• Les produits doivent être non utilisés et intacts, dans leur emballage d’origine,

• Les accessoires et toiles doivent être complets et en parfait état,

• Le Client doit inclure la preuve d’achat (facture ou confirmation de commande).

Remarque importante : Les produits personnalisés ou fabriqués sur commande (ex : accessoires personnalisés) ne sont pas éligibles au retour ni au remboursement.

7.3. Procédure de retour

Le Client doit contacter Mtmercure par email mtmercure@gmail.com  avant tout retour afin d’obtenir l’accord et l’adresse de retour.
Tout retour envoyé sans autorisation préalable ne pourra être accepté.

7.4. Frais de retour

Sauf erreur de Mtmercure (produit incorrect ou défectueux) :

• Les frais de retour sont à la charge du Client,

• Les produits doivent être expédiés via la poste un mode suivi afin de garantir leur traçabilité.

7.5. Remboursement

Après réception et contrôle des produits retournés, Mtmercure procédera au remboursement du prix des produits dans un délai maximum de 14 jours ouvrés, hors frais de livraison initialement payés.
Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement utilisé par le Client lors de la commande.

7.6. Produits défectueux ou erreur de livraison

Si le Client reçoit un produit endommagé, défectueux ou différent de la commande :

• Le Client doit signaler le problème dans un délai de 48 heures après réception.

 

🟦 8. Garanties et Responsabilités

8.1. Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les produits vendus par Mtmercure bénéficient :

• de la garantie légale de conformité,

• de la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties couvrent les défauts de fabrication ou les non-conformités existant au moment de la livraison.

8.2. Responsabilité de Mtmercure

Mtmercure s’engage à expédier des produits conformes et en bon état.
Toutefois, la responsabilité de Mtmercure est limitée au remplacement ou remboursement des produits reconnus défectueux.

Mtmercure ne peut être tenu responsable des dommages résultant de :

• mauvaise manipulation des accessoires et des toiles,

• utilisation non conforme des accessoires et des toiles

• stockage inadapté,

• montage ou assemblage incorrect,

• erreurs d’interprétation  par le Client.

8.3. Utilisation des toiles de diamond painting

Le Client reconnaît et accepte que :

• Les toiles doivent être utilisées conformément aux instructions .

• MTMercure ne prend pas en charge les situations suivantes :

  • erreur dans le placement des diamants,

  • démarrage du projet dans un sens ou dans l'autre incorrect entraînant un décalage visuel,

  • confusion de couleurs par le Client (mauvais numéro de sachet, inversion de teintes, etc.),

  • altération du rendu final liée à une mauvaise manipulation.

8.4. Utilisation des accessoires

Les accessoires (stylet, plateaux, rangements,  etc.) et toiles doivent être utilisés selon leur usage prévu.
Mtmercure n’est pas responsable des dommages, pertes ou accidents résultant d’un usage inadapté, d’une mauvaise manipulation ou d’une altération des produits par le Client.

 

8.5. Important – Conditions pour le SAV

Afin que le Service Après-Vente (SAV) auprès de notre fournisseur puisse être traité, le Client doit fournir l’intégralité des éléments suivants :

1. Une photo de la toile dans son entièreté,

2. Une photo de la feuille de pointage avec les grammages indiqués,

3. Une photo des sachets de diamants montrant les codes DMC manquants pour terminer la toile,

4. Une photo du défaut constaté,

5. Une vidéo claire prouvant un éventuel manque de colle ou tout autre problème technique.

Important : Sans l’intégralité de ces éléments, le SAV via le fournisseur ne pourra pas être engagé et aucune compensation (remplacement ou remboursement) ne pourra être effectuée.
Une fois toutes les informations reçues et la réclamation validée par le fournisseur, le nécessaire sera effectué (par exemple : les diamants manquants seront renvoyés par voie postale avec un suivi).

Le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour fournir l’ensemble des preuves demandées. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être traitée.

8.6. Limitation de responsabilité

En aucun cas Mtmercure ne pourra être tenu responsable :

• des pertes indirectes ou immatérielles,

• des retards de livraison imputables au transporteur ou à la douane,

• de l’insatisfaction liée au résultat créatif des produits (diamond painting, créations 3D, accessoires).

 

🟦 9. Propriété Intellectuelle

9.1. Droits de propriété

Tous les éléments du site Mtmercure (textes, images, visuels, vidéos, logos, illustrations, contenus créatifs, designs de toiles de diamond painting et accessoires 3D) sont la propriété exclusive de Mtmercure ou de ses partenaires et fournisseurs, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur.

9.2. Utilisation par le Client

Le Client est autorisé à consulter et utiliser le site et ses contenus uniquement pour un usage personnel et non commercial.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, exploitation commerciale ou diffusion de tout ou partie du site et de ses contenus sans autorisation écrite préalable de Mtmercure est strictement interdite.

9.3. Interdiction de contrefaçon

Toute violation des droits de propriété intellectuelle de Mtmercure pourra entraîner des poursuites civiles et pénales conformément à la législation en vigueur.

9.4. Créations du Client

Les créations réalisées par le Client à partir des produits Mtmercure (diamond painting terminés, montages ou accessoires décoratifs) restent la propriété du Client, mais Mtmercure n’autorise pas leur reproduction ou vente par des tiers sans accord écrit du Client.

 

🟦 10. Mensonge, Fausse Déclaration et Harcèlement

10.1. Comportement interdit

Les utilisateurs et clients de Mtmercure s’engagent à ne pas :

• Fournir des informations fausses ou trompeuses lors de la commande (nom, adresse, paiement, coordonnées),

• Faire des déclarations mensongères concernant les produits ou services,

• Harceler, intimider ou menacer le personnel de Mtmercure via email, téléphone, réseaux sociaux ou tout autre canal de communication.

10.2. Sanctions en cas de manquement

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner :

• Le refus ou l’annulation immédiate de la commande concernée,

• Le blocage de l’accès aux services et au site Mtmercure,

• La suspension ou suppression des comptes sur les réseaux sociaux officiels de Mtmercure,

• Le signalement aux autorités compétentes et l’engagement de poursuites civiles ou pénales selon la gravité des faits.

10.3. Lois et amendes applicables

Les comportements interdits peuvent engager la responsabilité du Client conformément à la législation française, notamment :

• Articles 441-1 à 441-7 du Code pénal : falsification, usage de faux  (peines pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison et 375 000 € d’amende),

• Articles 222-16 à 222-33-2 du Code pénal : harcèlement moral ou intimidation (peines pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende),

• Articles 121-3 et suivants du Code pénal : responsabilité pénale et civile du fait des actes personnels.

10.4. Responsabilité du client

Le Client est responsable de ses propos et de ses actes. Toute action ou déclaration mensongère qui causerait un préjudice à Mtmercure ou à ses partenaires pourra donner lieu à réclamations, dommages et intérêts et sanctions pénales conformément aux lois en vigueur.

 

🟦 11. Litiges et Modification des CGV

11.1. Litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV :

• Les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

11.2. Modification des CGV

Mtmercure se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes CGV à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution de la législation ou à l’évolution des services proposés.

• Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site, sauf disposition contraire prévue lors de la mise à jour.

• Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

• La poursuite de l’utilisation du site ou la passation d’une commande après publication des CGV mises à jour implique l’acceptation des nouvelles conditions par le Client.

11.3. Intégralité des CGV

Les présentes CGV constituent l’intégralité des accords entre Mtmercure et le Client concernant l’utilisation du site, les produits et services proposés.
Toute autre condition ou stipulation non prévue dans ces CGV n’engage pas Mtmercure, sauf accord écrit préalable.

 

🟦 12. Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)

12.1. Acceptation préalable

La passation d’une commande sur le site Mtmercure implique que le Client :

• a pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV),

• les comprend et les accepte sans réserve.